AQUITAINE ACTIVE : Financeur solidaires pour l'emploi
Accueil/ Le mécanisme des Fonds Propres

Le mécanisme des Fonds Propres

La mobilisation de ressources publiques, privés, de la finance solidaire pour constituer les fonds propres des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

 

Pourquoi les structures ont-elles besoins de fonds propres ?

Les structures de l’Economies sociales rencontrent les mêmes mécanismes que n’importe quelle entreprise privé.

La mise en œuvre de son projet et de ses activités au jour le jour induit des décalages de paiement. Ses décalages de paiement constituent le principal fait générateur des besoins de financement.

De plus, certain acteur de l’économie sociale et solidaire, très souvent en forme associatif ne constitue pas de capital de départ (fonds associatif) pour permettre de faire face à ses Besoins en Fonds de Roulement (BFR).

Ces structures n’ont donc pas d’autres solutions que de faire appel à des outils financiers court terme (Dailly, Découvert …) qui ont un coût important et qui ne résolvent pas le problème.

Il n’y a pas de valeur idéale du fonds de roulement, mais il doit être suffisant pour faire face aux décalages de paiement récurrents que supporte l’association (BFR).

Son calcul n’a de sens qu’après avoir analysé finement avec l’association la nature de son cycle économique.

La non-constitution de ressources permanentes ou la mauvaise prise en compte des décalages de paiement dans l’élaboration de budgets d’action est un facteur majeur de risques pour la structure.

 

Comment se matérialisent les fonds propres ?

Il existe différents moyens de constituer les fonds propres.

  • La structure lors de l’élaboration de son projet fait appel à des partenaires (privés ou publics) pour édifier les fonds associatifs ou le capital,
  • Elle mobilise des lignes de subventions d’investissement pour l’acquisition des investissements,
  • Elle constitue des réserves (report à nouveau) à travers la création d’excédent,
  • Elle mobilise des outils financiers à moyens ou long terme,


 

Les outils financiers de renforcement de fonds propres proposés par France Active Aquitaine se positionnent entre les fonds associatifs et les dettes.

De par ses caractéristiques (prêt sans intérêt remboursable sur cinq ans avec un différé de deux ans), la ligne de Contrat d’Apport Associatif, est considéré par le plan comptable associatif comme des fonds associatifs avec droit de reprise.

 

Pourquoi un outil de renforcement de fonds propres ?

Il est très difficile de mobiliser une intervention sous forme de subvention des partenaires publics ou privés pour financer du Besoin en Fonds de Roulement (la trésorerie).

Afin de permettre aux structures de continuer leurs activités dans les meilleures conditions, et trouver une réponse à leur cycle d’exploitation, l’intervention en renforcement de fonds propre est nécessaire.

Les outils de renforcement de fonds propre n’ont pas vocation à remplacer le financement bancaire, mais être levier sur une intervention complémentaire sous forme de prêt.

Ainsi un grand nombre de structures de l’économie sociale trouvent une réponse à la structuration ou restructuration financière du haut de bilan.

La création d’une ligne de Contrat d’Apport Associatif  pour soutenir le champ de l’économie sociale et solidaire en Aquitaine permet :

Pour les structures de l’économie sociale et solidaire

  • De bénéficier d’une expertise pour étudier aux plus justes les besoins de structurations des fonds propres,
  • De mobiliser les financements nécessaires au bouclage des besoins,
  • De travailler par la suite dans un confort financier nécessaire à la bonne réalisation des actions,
  • De comprendre les interactions fortes entre activité, rentabilité structuration financière et trésorerie.

Pour la collectivité

  • D’offrir un dispositif financier capable de structurer les besoins des  acteurs du champs de l’économie sociale et solidaire sur son territoire,
  • De mobiliser le partenaire bancaire et ses capitaux,
  • D’avoir un effet levier sur les capitaux mobilisés dans le cadre de la ligne de Contrat d’Apport Associatif,
  • De bénéficier d’une synergie des capitaux publics du territoire,
  • De bénéficier d’une gestion externalisée du dispositif pour les collectivités,

 

La constitution d’une Ligne de Contrat d’Apport Associatif

Avec le soutien de partenaires publics et privés, nous sommes en capacité de pouvoir co-doté l’intervention d’une collectivité. Ainsi l’effet levier à la dotation initiale est au minimum de 3 fois la mise.

La ligne de Contrat d’Apport Associatif étant considérée comme un apport en fonds propres avec droit de reprise, au bout de 5 ans, la capacité initiale de prêt est de nouveau réalimenté afin de soutenir de nouveaux projets.

contact · Mentions légales · Extranet ·
Ce projet a été co-financé par le Fonds Social Européen